Val-d’Oise : l’accusé jugé hors du box vitré, une première aux assises

Historique

• Condamnés / Comment effacer son casier judiciaire ?
  Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026
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• La liste des métiers en tension
  Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025
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• Dématérialisation des démarches en préfecture
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
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  Maître Eléna de Guéroult d’Aublay était invitée de l’émission « l’actu c’est...
  Source : www.youtube.com
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• Droit pénitentiaire / Détention d’objet dangereux en détention
  Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025
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  Pas de responsabilité disciplinaire collective pour les occupants d’une cellu...
  • Voir un extrait de la décision
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• Comment obtenir l’effacement de son casier judiciaire ?
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
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  Qu’est-ce que le casier judiciaire et ses différents bulletins ? Le casier j...
  • Voir la décision obtenue par le cabinet.
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• Val-d’Oise : l’accusé jugé hors du box vitré, une première aux assises
  Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
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  En accédant à la demande de l’avocat de l’accusé, la cour d’assises a pris le...
  Source : www.leparisien.fr
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• Maître Ivaldi a participé à l'émission "les experts de RCFM" de France Bleu sur le sujet du droit pénal routier
  Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
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• Interview de Maître Ivaldi par France 3 - Confinement : des règles, et des infractions, qui font débat...
  Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
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  Près d'un million d'amendes dressées depuis deux mois à travers la France. Le...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• La Tentative de Médiation Familiale Préalable Obligatoire (TMFPO) - Par Me Eléna de Guéroult d'Aublay
  Publié le : 09/01/2018 09 janvier janv. 01 2018
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  Devant le Tribunal de Grande Instance de Pontoise, comme devant dix autres tr...
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• Seine-et-Marne. Au tribunal de Melun, les box vitrés au banc des accusés
  Publié le : 09/01/2018 09 janvier janv. 01 2018
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  Lors d'une audience correctionnelle à Melun, un avocat a demandé aux magistra...
  Source : actu.fr
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• Retour sur mon intervention sur la loi de modernisation de la Justice du XXIème siècle et l’obligation de dénonciation du...
  Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017
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  La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIème siècle  a...
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• Amende forfaitaire majorée : la confirmation d’un droit de recours réel et effectif
  Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017
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  Le délai pour adresser une requête en exonération est de 45 jours à compter d...
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• INFRACTION ROUTIERE AVEC UN VEHICULE DE SOCIETE : L’OBLIGATION DE DENONCIATION DU CONDUCTEUR POUR LE REPRESENTANT LEGAL
  Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017
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  Depuis le 1er janvier 2017, lorsqu’une infraction est constatée par un appare...
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